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Les aides financières en maison de retraite

Différentes aides existent pour les personnes hébergées en maison de retraite

  • l’APA en établissement pour prendre en charge une partie des frais liés à la perte d’autonomie,
  • l’aide sociale à l’hébergement et les aides au logement pour les dépenses liées à l’hébergement,
  • une réduction d’impôt.

 

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (unités de soins de longue durée).

A quoi sert l’APA en établissement ?

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son GIR. En effet, en EHPAD, les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie, les prestations relatives à l’hébergement par le résident ou l’aide sociale, tandis que l’aide et l’accompagnement liés à la dépendance sont pris en charge en partie par l’APA.

Le GIR correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes appartenant aux GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA en établissement ?

Pour bénéficier de l’APA en établissement, il faut :

  • être âgé de 60 ans ou plus,
  • résider en France de façon stable et régulière,
  • être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par le médecin coordonnateur de l’établissement.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.

Comment l’APA en établissement est-elle calculée ?

Le montant de l’APA en établissement va être calculé en fonction :

  • de vos ressources,
  • du montant du tarif dépendance correspondant à votre GIR en vigueur dans l’établissement.

Il existe trois tarifs dépendance possibles :

  • le tarif GIR 1-2 : pour une personne en perte d’autonomie importante, c’est le tarif le plus élevé ;
  • le tarif GIR 3-4 : pour une personne en perte d’autonomie moyenne, c’est le tarif moyen ;
  • le tarif GIR 5-6 : pour une personne autonome, c’est le tarif le moins élevé.

Les personnes bénéficiaires de l’APA (c’est-à-dire ayant un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4) ayant des revenus inférieurs à 2447,55 euros par mois ne paient pas le tarif dépendance correspondant à leur GIR.
Elles paient uniquement le montant du tarif dépendance pour le GIR 5-6 correspondant à la somme minimale à payer par tous les résidents d’un EHPAD. L’APA prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant à leur GIR et le tarif dépendance GIR 5-6.

Comment faire la demande d’APA en établissement ?

Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • l’établissement dans lequel vous résidez reçoit une dotation globale APA de la part du conseil départemental pour tous les résidents qu’il héberge ;
  • l’établissement dans lequel vous résidez n’est pas en dotation globale APA.

Renseignez-vous auprès de la direction pour savoir ce qu’il en est dans l’établissement qui vous intéresse.

L’établissement dans lequel vous résidez reçoit une dotation globale APA de la part du conseil départemental pour tous les résidents qu’il héberge

Si l’établissement dans lequel vous résidez est situé dans le même département que celui dans lequel vous étiez domicilié auparavant, le conseil départemental ne vous demande pas de déposer un dossier individuel de demande d’APA. Le conseil départemental peut toutefois vous demander certains renseignements nécessaires au calcul de l’APA.

Si l’établissement dans lequel vous résidez est situé dans un autre département que celui dans lequel vous étiez domicilié auparavantvous devez déposer un dossier de demande d’APA en établissement auprès du conseil départemental où est situé votre domicile de secours. L’équipe de l’établissement peut vous aider dans vos démarches.

Pour en savoir plus, consulter l’encadré Qu’est-ce qu’un domicile de secours ?

L’établissement dans lequel vous résidez n’est pas en dotation globale APA

Vous devez déposer votre dossier de demande d’APA en établissement auprès du conseil départemental où est situé votre domicile de secours. L’équipe de l’établissement peut vous aider dans vos démarches.

Pour en savoir plus, consulter l’encadré Qu’est-ce qu’un domicile de secours ?

A noter : Dans une situation d’urgence, le conseil départemental peut débloquer une somme forfaitaire. Cette somme correspond à 50 % du tarif dépendance GIR 1 et 2 en vigueur dans l’établissement.

Deux aides au logement : APL et ALS

Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées en établissement :

  • l’APL (aide personnalisée au logement),
  • l’ALS (allocation de logement sociale).

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

L’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si l’établissement est conventionné.

L’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas.

Quels critères pour bénéficier des aides au logement ?

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement :

  • il n’y a pas d’âge maximum,
  • il faut être en situation régulière sur le territoire français,

Comment les aides au logement sont-elles calculées ?

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement :

  • les ressources du résident,
  • le coût de l’hébergement,
  • le lieu où est situé l’établissement.

L’APL (aide personnalisée au logement) ne peut être versée au résident que si l’établissement dans lequel il vit est conventionné APL, c’est-à-dire si l’établissement a signé une convention avec le Préfet. Si l’établissement n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS (allocation de logement sociale).

A savoir : à montants versés et revenus égaux, le montant de l’APL sera supérieur au montant de l’ALS.

Comment les aides au logement sont-elles versées ?

L’ aide au logement est versée tous les mois. Elle peut être versée directement à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

Pour faire l’estimation des aides au logement à domicile, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.

Comment faire sa demande ?

La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.

Réduction d’impôts en maison de retraite

Vous vivez en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en résidence autonomie (ex-logement-foyer). Vous payez des impôts. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quels montants sont pris en compte ?

Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses effectuées durant l’année précédant l’année de déclaration :

  • pour payer les frais liés à la dépendance (c’est-à-dire l’accompagnement par du personnel formé par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements…).
  • pour payer les frais d’hébergement.

A noter : il faut avoir des frais liés à la dépendance pour bénéficier de la réduction d’impôt.

Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues : aides au logement et APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour régler ces dépenses.

Comment se calcule la réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. Il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues : APA et aides au logement.

Vous avez opté pour la mensualisation

Si vous avez opté pour la mensualisation du règlement de vos impôts, pensez à demander à votre centre des finances publiques d’anticiper cette réduction d’impôt dès le mois de janvier de l’année suivant votre entrée dans l’établissement d’hébergement.

Nous vous rappelons

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Merci de nous laisser vos coordonnées afin que nous puissions vous rappeler.
Consentement

Témoignages de nos Résidents et de leur Famille

  • Mon père est très bien entouré. Il sait que les équipes se soucient vraiment de son bien-être.

    C’est très rassurant pour lui, comme pour moi.

    Denis P. Fils d'un Résident
  • C’est rassurant de savoir qu’il y a toujours quelqu’un pour s’occuper de ma mère, de jour comme de nuit, en cas de chute ou de souci de santé.

    Elisabeh G. Fille d'une Résidente

Nos possibilités d'accueil

Séjours permanents

Nous accompagnons nos résidents 24h/24 dans un environnement sécurisé et veillons au bien-être de chacun en apportant l'attention et les soins nécessaires.

Courts séjours

Pour accompagner les résidents après une hospitalisation ou lorsque les proches aidants ne sont pas disponibles, nous accueillons les résidents pour des courts séjours (de quelques jours à quelques semaines).

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître la solution d'hébergement qui serait la plus adaptée à vos besoins.

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